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Paye-t-on une taxe lors de la vente d'or ou d'argent ?

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Paye-t-on une taxe lors de la vente d'or ou d'argent ?

La vente d'or et d'argent est soumise à deux régimes fiscaux différents. La taxation forfaitaire (TMP) s'applique si vous n'avez pas de justificatif d'achat à présenter. La taxe s'élève à 11,5% sur le prix de vente.
La taxation sur les plus-values qui ne s'applique que si vous fournissez un justificatif nominatif d'achat. Cette taxe s'élève à 36,2% sur la plus-value que vous faites les trois premières années, et est dégressive de 5%. L'exonération totale s'applique au bout de 22 ans. Dans le cas d'une moins-value, aucune taxe n'est prélevée.

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Ecu 5 Francs 1795 - 1889
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