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Un couple tenu de rendre des lingots découverts neuf ans plus tôt
(29/06/2018)

C’est à Roanne dans le département de laLoire que neuf ans auparavant un couple avait fait une découverte insolite : neuf lingots enterrés dans leur jardin. C’est le quotidien régional Le Progrès qui a le premier relayé l’information parue le jeudi 28 juin.

Un butin digne d'un film  

Les anciens propriétaires de la maison avaient entrepris une action en justice en juillet 2014 dans l’optique de récupérer les lingots qui leur appartenaient de droit. Cette histoire invraisemblable débute en 2002 au moment de l’achat de la maison en question par le couple qui l’occupe encore actuellement. Dès l’année 2009, ils font une incroyable découverte dans leur jardin et exhument d’abord six lingots d’or. Puis, le butin s’agrandit en 2013 lorsqu’ils déterrent pas moins de vingt-deux lingots.

Or, cette découverte ne laisse pas l’Administration indifférente, une enquête pénale est d’ailleurs diligentée par Tracfin, l’organe de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Selon Le Monde, celle-ci porterait sur certaines opérations effectuées par le couple et qualifiées « d’atypiques ».

Pourtant, ceux-ci avaient agi conformément aux règles en vigueur en déclarant leur trouvaille aux autorités compétentes : les services de police mais également la mairie de la commune ainsi que la Banque de France. Suite à cette déclaration, ils vendront d’ailleurs quinze des vingt-huit lingots ainsi découverts.

Les anciens propriétaires réclament les lingots 

Les investigations menées par les enquêteurs poussent ces derniers à prendre contact avec les anciens propriétaires de la maison : une veuve et ses huit enfants. Ceux-ci s’estiment alors lésés et considèrent les lingots comme leur revenant de droit.

C’est pourquoi la famille intente un procès en restitution et indemnisation devant le tribunal de grande instance de Roanne. Le jugement est donc rendu et donne raison aux requérants, le couple auteur de la trouvaille se trouve donc dans l’obligation de rétrocéder les lingots restants en plus du fruit de la vente des quinze autres. Les juges du tribunal de grande instance auraient pris en considération le fait que les lingots appartenaient initialement aux parents du mari défunt de la veuve anciennement propriétaire de la maison. Ceux-ci en avaient accumulé tout au long de leur vie, ce qui s’est avéré « suffisamment probants » pour les instances du tribunal.

Appel puis pourvoi en cassation 

Pourtant, le couple actuellement propriétaire de la maison s’estiment à son tour lésé et interjette appel de la décision du tribunal avant de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation a une fois de plus débouté les demandes des requérants en donnant raison à la décision du tribunal de grande instance de Roanne. C’est à présent cinq lingots ainsi que le fruit de la vente des vingt-trois autres que le couple est tenu de rendre pour une valeur totale de 642 000 € selon la Cour de cassation. 

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