5 Roubles - Question 4381

Réponse : Bonjour Madame,

Je vous remercie de venir vers nous,

Il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le territoire français sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente. La taxe sera prélevée par le professionnel qui la reversera ensuite à l'administration.

Si vous ne disposez pas de facture d'achat, la transaction sera soumise à la TMP.

Je vous invite à nous faire parvenir une liste détaillée de vos pièces à l'adresse suivante: antoine.d@achat-or-et-argent.fr afin que nous réalisions une estimation de rachat.

Cordialement.