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  Demi-Souverain Elisabeth II - Question 13576
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Demi-Souverain Elisabeth II - Question 13576

Le 05/11/2020 23:36, par Mionnet.
Bonjour
Cette pièce bénéficie t elle de la defiscalisation sous 5000 euros a la recente(bien meuble)
Cdlt
Réponse :

Bonjour, 


 


Le demi souverain est soumis au régime de la Taxe sur la plus value (36,2% de taxe sur la plus value les deux premieres années puis un abattement de 5% chaque année). Il nous faut donc votre facture nominative pour la calculer.


Si vous n'avez pas de justificatuf d'achat, la taxe sur les métaux précieux s'applique, 11,5% sur la totalité du montant de la vente.


 


Cdt

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