Demi-Souverain Elisabeth II - Question 13576
Le 05/11/2020 23:36, par Mionnet.
Bonjour
Cette pièce bénéficie t elle de la defiscalisation sous 5000 euros a la recente(bien meuble)
Cdlt
Cette pièce bénéficie t elle de la defiscalisation sous 5000 euros a la recente(bien meuble)
Cdlt
Réponse :
<p>Bonjour, </p>
<p> </p>
<p>Le demi souverain est soumis au régime de la Taxe sur la plus value (36,2% de taxe sur la plus value les deux premieres années puis un abattement de 5% chaque année). Il nous faut donc votre facture nominative pour la calculer.</p>
<p>Si vous n'avez pas de justificatuf d'achat, la taxe sur les métaux précieux s'applique, 11,5% sur la totalité du montant de la vente.</p>
<p> </p>
<p>Cdt</p>
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<p>Le demi souverain est soumis au régime de la Taxe sur la plus value (36,2% de taxe sur la plus value les deux premieres années puis un abattement de 5% chaque année). Il nous faut donc votre facture nominative pour la calculer.</p>
<p>Si vous n'avez pas de justificatuf d'achat, la taxe sur les métaux précieux s'applique, 11,5% sur la totalité du montant de la vente.</p>
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<p>Cdt</p>
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