Krugerrand - Question 3841
Le 14/08/2017 15:17, par Nicolas.
Bonjour, dans votre chapitre sur la fiscalité pourquoi ne parlez vous pas de la fiscalité nulle à la revente lors d'une cession de moins de 5000€ sur les jetons et les pièces à cours légale? Et donc lorsque je simule une vente d'un krugerrand qui est une pièce à cours légale pourquoi lui appliquez vous une taxation? Cordialement
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Nous ne pratiquons pas l'achat/vente de jetons je ne peux donc pas vous renseigner. Quant à la fiscalité, le seuil de 5000 € correspond à la vente de bijoux. La transaction sera taxée si elle dépasse 5000 € pour la vente d'un seul bijou.
En ce qui concerne la vente d'un Krugerrand, la vente de métaux précieux sera systématiquement soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Cordialement
Nous ne pratiquons pas l'achat/vente de jetons je ne peux donc pas vous renseigner. Quant à la fiscalité, le seuil de 5000 € correspond à la vente de bijoux. La transaction sera taxée si elle dépasse 5000 € pour la vente d'un seul bijou.
En ce qui concerne la vente d'un Krugerrand, la vente de métaux précieux sera systématiquement soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Cordialement
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