0800 119 119 Appel et service gratuits
Prendre rendez-vous

Exclusion de l’or physique du calcul de l’IFI : quelle compensation pour l’Etat ?

Le 12/10/2017

La réforme de l’ISF ne s’est pas faite sans grincements de dents, nombreux sont les détracteurs de cette réforme et ce, jusque dans le gouvernement. Dans l’optique de contrebalancer l’exclusion de plusieurs « signes de richesse ostentatoires », plusieurs mesures visent à en augmenter la fiscalité.

Cette réforme est surtout critiquée pour faire la part-belle aux riches, une perception dont le gouvernement tient à s’affranchir. Pour rappel, le nouvel ISF s’appelle désormais IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et comme son nom l’indique, ne concerne plus que les biens immobiliers. Sont par conséquent exclus tous les biens meubles dont les yachts, chevaux de course, jets privés mais surtout l’or physique. Un patrimoine pourtant dur à taxer car il est de coutume de se le transmettre de main en main et de génération à génération.

Se priver de cette manne est un non sens pour plus d’un responsable politique, du moins telle est la posture qu’ils adoptent. C’est pourquoi un amendement a été voté dans la matinée du jeudi 12/10. Porté par les députés LREM, il prévoit une augmentation de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Jusqu’ici, celle-ci s’élevait à 10,5% du prix de cession des métaux précieux (en incluant la CRDS) elle sera désormais de 11,5%.

Cet amendement est considéré comme injuste et stigmatisant le détenteur d’or qui, contrairement à ce qu’on pourrait croire n’appartient pas forcément aux couches aisées de la population. Ainsi, les CSP+ sont détentrices d’or physique à 8% tandis que les CSP- les talonnent à 6%. Ajoutons à cela que les premiers détenteurs d’or en proportion sont les 25-34 ans, ce qui explique que tant de voix s’élèvent contre cet amendement qui paraît très éloigné de la réalité.

D’autre part, ce texte semble partir du postulat que l’or physique se limite aux lingots mais ce serait laisser de côté les Napoléon reçus aux anniversaires et autres bas-de-laine hérités d’un aïeul.

Par ailleurs, l’augmentation prochaine de la CSG impactera également les vendeurs d’or physique (du moins ceux disposant d’un justificatif d’achat nominatif et de produits or sous scellés). En effet, la fameuse taxe sur la plus-value qui s’élevait alors à 34,5% passera à 36,2% de la plus value réalisée sur la cession à compter du 1er janvier 2018.

Ainsi, quel que soit le régime fiscal auquel le vendeur d’or physique sera confronté : TMP ou TPV, il devra composer avec deux taxes en hausse. Le Canard Enchainé publiait récemment une projection des gains générés par la hausse de la taxe forfaitaire, soit 7,6 millions. Un chiffre jugé négligeable en comparaison de l’impact qu’elle aura sur les plus petits détenteurs d’or physique.

Partager cet article sur

RESTEZ INFORMÉS

Recevez les dernières actualités en vous abonnant à la newsletter

Suivez Godot & Fils sur les réseaux sociaux :

LIRE AUSSI

livraison
LIVRAISON ASSURÉE
paiement
PAIEMENT SECURISÉ
prix
TRANSPARENCE DES PRIX