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Législation et taxes sur le transport de l'or.
(04/04/2012)

> Les infos pratiques >

Législation et taxes sur le transport de l'or.
(04/04/2012)

Vous voulez acheter de l'or et le transporter en dehors de la France. Mais deux questions se posent à vous : à quoi ai-je droit et que devrai-je payer comme taxes ? Comme pour vous soulager, sachez que la circulation de l'or en France est libre. En revanche, dès lors que vous souhaitez franchir nos frontières, il en va différemment. Pour le transport d'une valeur de 10 000 € et plus, que ce soit de l'or ou des devises ou l'équivalent, il vous est exigé de faire une déclaration douanière. Si vous ne disposez pas de ce formulaire, une déclaration sur papier libre fait l'affaire, à condition toutefois que vous indiquiez bien le montant de la valeur transportée. Attention, si vous avez en tête l'idée de vous soustraire à cette formalité, apprenez qu'en vertu de l'article 465 du code des douanes, l'amende à payer correspond au quart de la somme constituant l'infraction, ou même la tentative d'infraction. Les transferts peuvent s'effectuer de la France vers les pays de l'Union Européenne et hors Union Européenne et vice-versa. Ces formalités semblent lourdes, mais les trafics en tout genre et les blanchiments divers imposent cette pratique. En dehors de la législation, vous devez savoir que le transport de vos valeurs demeure sous votre entière responsabilité, si celles-ci n'ont pas fait l'objet d'une déclaration. Pensez aussi à vous renseigner auprès de la compagnie aérienne, afin de connaître les modalités de transport pour ce genre de bagage. Concernant les taxes, sachez que la TVA, globalement, ne frappe pas les produits en or d'investissement et ce, au sein de l'Union Européenne. Vous êtes néanmoins soumis à la taxe de revente, de l'ordre de 8 %, si vous exportez et revendez votre or dans l'Union Européenne. Attention, renseignez-vous bien à propos de ces taxes, car, selon le pays, la procédure peut varier. Oubliez la pensée de revendre vos valeurs dans un pays qui ne taxe pas les transactions, sous peine de vous trouver dans l'illégalité. Du coup, un redressement fiscal peut vous être infligé. Pour information, l'exportation d'or depuis les USA paraît assez compliquée, dans la mesure où chaque état fait ce qu'il veut. Quoi qu'il en soit, soyez rassuré : en France, vous n'aurez rien à payer. Enfin, dans le cas où vous voulez vous organiser un petit voyage aux USA, dans le dessein de vendre, voire de conserver votre or, la taxe forfaitaire de 8 % vous sera appliquée au départ.

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