Ce que la réforme de l’ISF change réellement

(02/10/2017)

Il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme de l’ISF a été maintenue et sera effective à compter du 1^er janvier 2018. Plusieurs voix s’élèvent déjà contre cette réforme et plusieurs de ses dispositions.

 
La mesure la plus emblématique de cette réforme est d’abord le remplacement de l’ISF (Impôt sur la Fortune) par l’IFI (Impôt sur le Fortune Immobilière) mais celle qui fait couler le plus d’encre est l’exclusion de plusieurs biens jusqu’alors soumis à l’ISF. Parmi ceux-ci, quelques-uns font particulièrement réagir les détracteurs de cette réforme, qui appartiennent principalement à la gauche de l’échiquier politique français.

Il s’agit des yachts, voitures de luxe, chevaux de course, bijoux ou encore jets privés mais ceux qui nous intéressent plus particulièrement sont les lingots d’or.

Par lingots, le texte de loi fait en fait référence à tous les produits d’investissement en or. Ainsi, outre les lingots et lingotins, les pièces, onces, ComBibars et autres supports ne rentrent plus dans le calcul de l’impôt comme il est évoqué sur notre page concernant la Fiscalité sur l'or.

Il est désormais inutile pour les épargnants et investisseurs de se renseigner sur le cours de l’or au 31 décembre afin de l’intégrer au calcul de l’impôt, une excellente nouvelle pour les acheteurs et détenteurs de métaux précieux assujettis à l’impôt.

Cette mesure vise évidemment à endiguer l’évasion fiscale, un sujet qui revient de plus en plus régulièrement sur le devant de la scène. Encore récemment, c’était le chanteur de variétés Florent Pagny qui faisait la une des médias en annonçant son départ prochain pour le Portugal dans l’optique de payer moins d’impôts. Au-delà de l’évasion fiscale, le gouvernement ambitionne également d’attirer les grandes fortunes et plus précisément leurs capitaux

Par cette baisse d’impôt non négligeable (3,2 milliards d’euros) le gouvernement espère donc endiguer ce phénomène. L’IFI qui vient remplacer l’ISF permettra difficilement de compenser cette perte. Il concernera les foyers fiscaux caractérisés par un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 millions d’euros au 1^er janvier 2018, ce qui équivaudrait à 850 millions d’euros pour 150000 contribuables.

Précisons que les ménages ayant établi leur foyer fiscal en France seront taxés sur l’ensemble de leur patrimoine immobilier, ce qui comprend aussi leurs biens immobiliers à l’étranger. En ce qui concerne les ménages n’étant pas résidents fiscaux français, l’impôt ne tiendra pas compte des biens situés hors du territoire national.

Le gouvernement ne ferme pas la porte à des mesures de taxation supplémentaires concernant les biens jugés par beaucoup comme « tape à l’œil » mais sans se prononcer plus concrètement. Fort heureusement, cette potentielle taxation concernerait les yachts, voitures de luxe et autres signes extérieurs (et ostensibles) de richesse, l’or physique devrait donc échapper à cette mesure, si tant est que celle-ci voie le jour. 

Nombreux sont ceux qui considèrent que cette réforme fait la part belle aux très riches mais laisse de côté les moins aisés et particulièrement ceux qui se trouvent juste au-dessus du palier des 1,3 millions d’euros.

Il est évident que cette réforme d’envergure aura un effet vertueux sur les cours du métal jaune, une telle opportunité devrait participer à la reprise et à la consolidation de la tendance haussière.