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Fiscalité relative aux pièces d'or.
(16/03/2012)

Malgré une revalorisation de la taxe sur les plus-values, datant du 1er janvier 2011, il faut savoir que les grandes lignes de l'ancien système, de 2006, sont toujours d'actualité. Que l'on se rassure donc quant à la menace d'une nouvelle revalorisation de cette taxe qui serait passée de 8% à 16,2 %. Telle la guerre de Troie, elle n'aura pas lieu. Le Sénat l'a rejetée. Par voie de conséquence, la taxe forfaitaire de 8 % sur la vente des pièces d'or subsistera. Néanmoins, tout investisseur conserve la possibilité de choisir entre cette taxe et le régime des plus-values, à condition toutefois de présenter les documents certifiant son acquisition. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2011, ceux qui optent pour la taxation sur les plus-values savent que, au bout de 12 ans de détention, par le jeu des décotes à compter de la troisième année, peuvent être dispensés de cette taxe. En effet, tous les ans, à partir de la troisième année, une décote de 10 % est appliquée aux plus-values. Ce qui permet, en fin de compte de ne plus être imposable sur ces valeurs. Signalons au passage que, dans le cas d'une moins-value, aucun impôt n'est réclamé ou dû, et ce, quelle que soit la durée de possession. Au niveau pratique, l'investisseur qui opte pour la taxe forfaitaire de 8 %, devra remplir un formulaire 2091, qu'il adressera à son centre des impôts. Quant à celui qui préfère payer la taxe sur les plus-values, il sera amené à remplir un formulaire 2092. Au passage, ledit formulaire épargne à l'investisseur la présentation de la déclaration 2048M. Enfin, chose très importante: seuls les résidents français, ainsi que les ventes en France ou sur le territoire de la communauté européenne, peuvent bénéficier de cet avantage.

Les infos pratiques

 

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